Comment lutter contre la fraude fiscale ?

Comment lutter contre la fraude fiscale ?

Nicolas Jacquemet, Stéphane Luchini et Antoine Malézieux

Mars 2020

100 pages
Opuscule n°53

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Résumé

L’évasion fiscale est un sujet qui se dĂ©robe aux outils de l’analyse Ă©conomique traditionnelle. D’une part, comme toute activitĂ© illĂ©gale, l’évasion fiscale Ă©chappe Ă  l’observation du chercheur en mĂȘme temps qu’elle se dissimule aux autoritĂ©s : l’analyse empirique de son ampleur, de ses dĂ©terminants et de la maniĂšre dont diffĂ©rents dispositifs l’affectent est nĂ©cessairement trĂšs limitĂ©e. D’autre part, sur le plan thĂ©orique, l’application simple du calcul coĂ»t-bĂ©nĂ©fice auquel est supposĂ© se livrer le contribuable « rationnel » conduit Ă  un paradoxe : contrairement Ă  une idĂ©e largement rĂ©pandue, les bĂ©nĂ©fices de l’évasion fiscale sont tellement Ă©levĂ©s, et le risque de sanction est tellement faible, que l’on peut s’étonner qu’elle soit aussi peu pratiquĂ©e dans l’ensemble des Ă©conomies dĂ©veloppĂ©es. PlutĂŽt que l’évasion fiscale, c’est donc la « soumission fiscale » qui en constitue le pendant, la disposition Ă  payer l’impĂŽt, qu’il convient d’expliquer pour en comprendre les dĂ©terminants.
Le double dĂ©fi que posent les dĂ©cisions d’évasion fiscale Ă  l’analyse Ă©conomique n’a pu ĂȘtre relevĂ© que trĂšs rĂ©cemment, grĂące Ă  l’émergence, au cours des vingt derniĂšres annĂ©es, d’une nouvelle approche, l’économie comportementale, qui s’appuie sur la psychologie pour mieux comprendre les comportements Ă©conomiques ; et, conjointement, d’une nouvelle mĂ©thode, l’économie expĂ©rimentale, qui permet d’étudier empiriquement les comportements Ă©conomiques sur lesquels il est difficile de collecter des donnĂ©es convaincantes.
Cet opuscule rend compte des rĂ©sultats de ces travaux et prĂ©sente un panorama des outils de politique fiscale qui s’en dĂ©gagent.